1.0دعم EBShttps://www.ebs-accompagnement.fr/arrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="UNJQUTPdjb"><a href="https://www.ebs-accompagnement.fr/ar/cgv/">شروط عامة</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://www.ebs-accompagnement.fr/ar/cgv/embed/#?secret=UNJQUTPdjb" width="600" height="338" title="“Conditions Générales” — EBS Accompagnement" data-secret="UNJQUTPdjb" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://www.ebs-accompagnement.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script>ARTICLE 1 OBJET Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CG ») ont pour objet de fixer les termes et conditions générales dans lesquelles El Badoui Sonia exerçant en entreprise individuelle, sous la dénomination EBS (ci-après le « Prestataire »), propose et vend, notamment depuis le site internet www.ebs-accompagnement.fr des prestations de services (consultation, suivi personnalisé, séminaire en développement personnel) à un client (ci-après le « Client »). El Badaoui Sonia est immatriculé sous le numéro 949 479 919 00019. L’adresse officielle de l’entreprise est : 4 rue du Docteur Labat – Appt. C107 – Bat. C Résidence Les Jardins de l’Arsenal 82000 MONTAUBAN. Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ». ARTICLE 2 DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES Le Client déclare et garantit au Prestataire : – être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal, – ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un professionnel de santé. Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales, lesquelles reprennent les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation. Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnaît que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client. ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS Le Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs. Les activités réalisées par le Prestataire relèvent du développement personnel et sont celles décrites sur le site internet www.ebs-accompagnement.fr Il peut s’agir de : -consultation simple sans accompagnement régulier, lorsque le Client ne souhaite pas bénéficier d’un accompagnement à moyen ou long terme, et a uniquement besoin de travailler sur une question particulière (d’ordre familiale, personnelle, ou professionnelle). -suivi personnalisé : cette prestation permet au Client d’être accompagné et coaché à plus ou moins long terme sur plusieurs séances, dans les aspects relationnels, affectifs, familiaux, et professionnels de sa vie. Ce suivi personnalisé permet au Client d’appréhender sa propre histoire de famille au travers d’outils mis à disposition. Il est destiné à toute personne en développement de projet(s), en reconversion ou changement professionnel, ou désirant clarifier et organiser sa création de nouveaux projets. -séminaire : le Prestataire organise régulièrement des séminaires sur des thématiques variées (la communication, etc). Les séminaires sont des conférences ouvertes à tous. Les activités proposées visent à améliorer le bien-être, le mieux-être (gestion du stress, des relations familiales) et l’épanouissement des personnes. Le Client est informé et accepte que le Prestataire n’est pas psychologue, ni professionnel de santé. Les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. El Badaoui Sonia n’est pas titulaire de certification professionnelle ou diplôme d’État. Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire. ARTICLE 4 CONTRATS CONCLUS A DISTANCE Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes Conditions Générales, lesquelles prévoient les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation. Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, par mail, après la réservation, la confirmation du Contrat conclu. Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique. Droit de rétractation Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client. S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : elbadaoui.sonia@outlook.fr Modèle de formulaire de rétractationJe vous notifie par la présente ma rétractationde la commande __ que j’aipassée le _ Nom du Client ________Adresse du Client __Email _____Date ____Signature (uniquement en cas de notification duprésent formulaire sur papier) _ Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit. ARTICLE 5 CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS La première date de rendez-vous est fixée par le Client directement depuis le calendrier proposé lors de la commande en ligne. La ou les date(s) de réalisation des Prestations suivantes seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client. Le